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P-42, r. 7 -

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À jour au 1er janvier 2024
Ce document a valeur officielle.
chapitre P-42, r. 7
Règlement sur l’identification et la traçabilité de certains animaux
Loi sur la protection sanitaire des animaux
(chapitre P-42, a. 22.1).
D. 205-2002; D. 161-2004, a. 1.
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